Tunisia
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Pour faire face aux défis de l’eau et préserver les droits des générations futures en matière de ressource, le secteur de l’eau doit être toujours étudié dans un cadre stratégique basé sur des études minutieusement élaborées et des recherches approfondies. Tous les thèmes se rapportant au secteur doivent être pris en considération à savoir la recherche de nouvelles techniques de mobilisation, l’utilisation des technologies appropriées pour la production des eaux non conventionnelles, l’utilisation de nouvelles approches économiques pour une gestion optimale des ressources, la maîtrise de la pollution hydrique et son impact sur l’environnement et enfin le renforcement du cadre législatif et institutionnel.
Ce document comporte une réflexion approfondie sur la confrontation des ressources aux demandes en eau et les perspectives du secteur de l’eau aux horizons 2010-2020 et 2030 en essayant d’identifier les démarches et les approches à entreprendre pour que la Tunisie dispose de moyens nécessaires pour satisfaire les besoins en eau et permettre une croissance économique et préserver le bien être des Tunisiens. Cette démarche est essentiellement d’ordre technique, économique, législatif et institutionnel.
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Arrêté du ministre des affaires locales et de l’environnement et du ministre de l’industrie et des petites et moyennes entreprises du 26 mars 2018 fixant les valeurs limites des concentrations des paramètres physicochimiques et bactériologique des rejets d’effluents dans le milieu récepteur présentées dans l’annexe 1. Sont abrogées les dispositions antérieures contraires au présent arrêté et notamment l’arrêté du ministre de l'économie nationale du 20 juillet 1989, portant homologation de la norme tunisienne relative aux rejets d’effluents dans le milieu hydrique.
Order of the Minister of Local Affairs and the Environment and the Minister of Industry and Small and Medium-Sized Enterprises of 26 March 2018 setting the limit values for the concentrations of the physicochemical and bacteriological parameters of effluent discharges into the receiving environment presented in appendix 1. The previous provisions contrary to this order are repealed, and in particular the order of the Minister of the National Economy of July 20, 1989, approving the Tunisian standard relating to the discharge of effluents into the water environment.
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Law No. 75-16 of March 31, 1975: promulgating the Water Code, it constitutes the basic text of any project involving water management in Tunisia. It was amended by Law 2001-116 of November 26, 2001, which enriched the system for mobilizing water based on the development of hydraulic resources, including the exploitation of non-conventional resources such as the desalination of brackish and salt water and waters of the seas and sebkhas. However, the changes made to the water code have partially taken into account the imperatives of environmental protection and have limited it to non-conventional resources (see article 87 – new). Currently, the water code is being revised;
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Norme tunisienne homologuée NT 106.03(1989) : protection de l'environnement - utilisation des eaux usées traitées à des fins agricoles : spécifications physico-chimiques et biologiques
Normes NT 106-003 (1989) : Utilisation des eaux usées traitées à des fins agricoles spécifications physicochimiques et biologiques a été élaborée sur la base des recommandations de la FAO et de l’OMS. Les spécifications physicochimiques et bactériologiques sont mentionnées dans le tableau présenté ci-après. Par ailleurs, la norme tunisienne (NT 106.03) est moins sévère par rapport à la FAO pour le cobalt, le cuivre, le manganèse, le sélénium et le zinc alors qu’elle est plus sévère pour le plomb (voir tableau n°3, la norme NT106-03 figure en annexe).
Du point de vue microbiologique, la NT 106.03 ne prend en compte que le nombre d’œufs de nématodes intestinaux. Par contre, l’OMS recommande un taux de coliformes fécaux inférieurs à 1000 unité/100 ml pour l’irrigation des terrains de sport et des jardins publics et une directive plus stricte de 200 unités par 100 ml pour les lieux avec lesquels le public pourrait avoir un contact direct comme par exemple les pelouses. En cas de non-conformité de la qualité des eaux usées traitées à la norme NT 106-03- 1989, le CRDA doit arrêter la fourniture de l’eau jusqu’à rétablissement de la qualité requise (Article n°9 du Cahier des Charges). Le cahier des charges prévoit, entre autres, une série de mesures de prévention et de contrôle des agriculteurs exposés aux risques de contamination directe par les EUT (Article n°14 du cahier des charges).
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Arrêté du ministère de l’agriculture du 21 juin 1994, fixant la liste des cultures qui peuvent être irriguées par les eaux traitées.
Arrêté du ministère de l’agriculture du 21 juin 1994, fixant la liste des cultures qui peuvent être irriguées par les eaux traitées. En se référant à l’article premier de ce décret, les cultures qui peuvent êtres irriguées par les EUT sont :
• Les cultures industrielles dont le coton, le tabac, le lin, le jojoba, le ricin et le carthame.
• Les cultures fourragères dont le bersim, le maïs, le sorgho fourrager et la vesce.
• Les arbres fruitiers dont les dattiers, les agrumes et les vignes à condition qu’ils ne soient pas irrigués par aspersion.
• Les arbustes fourragers dont l’acacia et l’atriplex
• Les arbres forestiers
• Les plantes florales à sécher ou à usage industriel dont le rosier, l’iris, le jasmin, la marjolaine et le romarin.
Order of the Ministry of Agriculture of June 21, 1994, fixing the list of crops that can be irrigated by treated water.
Referring to the first article of this decree, the crops that can be irrigated by EUTs are as follows:
• Industrial crops including cotton, tobacco, flax, jojoba, castor and safflower.
• Fodder crops including bersim, maize, fodder sorghum and vetch.
• Fruit trees including date palms, citrus fruits and vines provided that they are not irrigated by sprinkling.
• Fodder shrubs including acacia and atriplex
• Forest trees
• Floral plants for drying or for industrial use, including roses, iris, jasmine, marjoram and rosemary.
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La Loi N°83-87 du 11 novembre 1983 relative à la protection des terres agricoles amendée par la Loi nº 96-104 du 25 novembre 1996 : Cette loi répartie les terres agricoles en trois catégories : zone d'interdiction, zone de sauvegarde et autres zones agricoles et met des articles qui permettent de les protéger contre l’urbanisation et fixe les modalités et autorisations requises pour le changement de leur statut. En particulier, l’article 4 de cette Loi assure la protection des périmètres publics irrigués en les classant dans la catégorie des zones d’interdiction : "les zones d’interdiction couvrent les terres agricoles destinées à demeurer comme telles, et comprennent les périmètres publics irrigués…. Dans ces zones, la modification de la vocation des terres agricoles ne peut être opérée que dans le cadre des lois particulières les régissant".
Law No. 83-87 of November 11, 1983 relating to the protection of agricultural land amended by Law No. 96-104 of November 25, 1996: This law divides agricultural land into three categories: prohibited zone, safeguard zone and other agricultural areas and includes articles that allow them to be protected against urbanization and sets the terms and authorizations required for the change of their status. In particular, Article 4 of this Law ensures the protection of public irrigated perimeters by classifying them in the category of prohibited zones: "the prohibited zones cover agricultural land intended to remain as such, and include public perimeters irrigated…. In these zones, the modification of the vocation of agricultural land can only be carried out within the framework of the specific laws governing them”.
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Décret N°85-56 du 2 janvier 1985: Réglementation des conditions de rejet dans le milieu récepteur qui vient compléter le code des eaux.
Decree No. 85-56 of January 2, 1985: Regulation of the conditions of discharge into the receiving environment which supplements the water code
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The Tunisian standards for the discharge of wastewater to the receiving environment is included in the Tunisian Law 106.03 (1989) approved in March 2018 by Order of the Minister of Local Affairs and the Environment and the Minister of Industry and Small and Medium-Sized Enterprises. The purpose of this standards is to define the conditions for the effluents discharge subject to authorisation in the water environment (Decree No 85-56 of 2 January 1985) and characteristics for the discharge of effluents into the public sanitation network (Decree No. 79-768 of 8 September 1979).
Irrigation with recycled wastewater is well established in Tunisia. The Tunisian government is pursuing wastewater reuse in agriculture as a strategic objective and is translating the objective into systematic practice.